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Profession libérale

BNC ET PERTE RÉSULTANT D’UN VOL

 6 avril 2023 

66En matière de Bénéfices Non Commerciaux, les dépenses déductibles sont celles nécessitées par l’exercice de la profession.

À tout le moins, les pertes subies dans l’exercice d’une profession libérale ne sont déductibles que lorsqu’elles correspondent à un risque lié à l’exercice normal de la profession.

Or, la perte résultant d’un vol de fonds ne constitue pas « une dépense nécessitée par l’exercice de la profession », au sens du Code général des impôts, et n’est en conséquence, par principe, pas déductible du Bénéfice Non Commercial.

Il a cependant été jugé qu’un détournement de fonds commis par un employé constituait une perte déductible, sous réserve qu’il ne soit pas facilité par une carence de l’employeur.

En outre, l’Administration admet la prise en compte de la perte résultant d’un vol de matériel à condition que soient produites toutes les justifications utiles d’une part quant au vol et d’autre part quant à l’affectation du matériel (inscription au registre des immobilisations). Dans ce cas, la perte déductible est égale à la différence entre le prix d’acquisition de l’élément volé et les amortissements pratiqués (valeur nette comptable).

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