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Profession libérale

BNC et loyer à soi-même dans le cadre d’une double résidence

 29 juillet 2021 

clovis bnc mailEn matière de frais de double résidence, la déduction n’est admise, par principe que dans la mesure où :

– d’une part cette double résidence est nécessitée par l’exercice de la profession ;

– et d’autre part, si elle résulte d’une obligation légale, de motifs familiaux ou de conditions d’exercice de la profession.

Il n’est pas nécessaire à l’intéressé de prouver qu’il a accompli toutes les diligences nécessaires pour rapprocher ses activités professionnelles.
L’Administration a, par ailleurs, admis la déduction d’un loyer à soi-même lorsque le titulaire de BNC est propriétaire du logement qu’il occupe à titre de double résidence, situé à proximité de son lieu d’exercice.

Cette solution est le pendant de celle admise pour les titulaires de BNC contraints d’avoir une double résidence lorsqu’ils ne sont que locataires.

En revanche, l’Administration refuse toujours l’inscription de ce type de logement au registre des immobilisations, inscription qui, notamment aurait pu donner lieu à déduction
d’amortissements et de frais d’entretien.

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