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Profession libérale

BNC et frontière entre dépenses personnelles et professionnelles

 24 mars 2022 

bncEn matière de bénéfices non commerciaux, le Code général des impôts précise que sont déductibles les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.

Certaines dépenses, engagées pour des préoccupations de nature personnelle, peuvent également présenter un intérêt d’ordre professionnel, sans toutefois être nécessitées par l’exercice de la profession. Le plus généralement, elles ne sont pas pour autant déductibles.

Tel est le cas des dépenses suivantes :

  • les impôts non appelés en raison d’un motif strictement professionnel, tel que l’impôt sur le revenu ;
  • les frais de coiffure ou de manucure ;
  • les achats de bijoux ou de vêtements de ville (portés dans les circonstances de la vie courante). Seuls sont déductibles les frais correspondant à l’acquisition de vêtements de travail spéciaux, comme par exemple les robes d’avocat ;
  • les sanctions pécuniaires pour infraction à des dispositions d’ordre public (contraventions au code de la route par exemple) ;
  • les sanctions pénales infligées par les tribunaux ayant le caractère de peines personnelles et les frais d’instance correspondants ;
  • les frais de maladie et de santé.

Concernant les frais de maladie et de santé, il convient d’apporter quelques précisions :

  • les professionnels relevant de la catégorie des BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire de leurs revenus professionnels la moitié des frais d’acquisition de prothèses qui restent à leur charge après remboursement par la caisse d’assurance maladie et les organismes de prévoyance.

Restent exclus du droit à déduction les frais d’entretien desdits appareils, ainsi que les frais d’acquisition de ceux qui n’auraient qu’un but esthétique ou de confort ;

  • les frais de chimiothérapie ont été acceptés comme pouvant venir en déduction du BNC par une cour d’appel administrative dès lors qu’ils ont permis la poursuite de l’activité professionnelle.

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