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BNC ET EXERCICE DANS LE CADRE D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE

 14 septembre 2023 

BNCUne Société en Nom Collectif (SNC) ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) relève de plein droit du régime fiscal dont auraient relevé les associés (ou l’associé unique dans le cadre d’une EURL) s’ils avaient exercé à titre indépendant : régime BNC dans le cadre d’une activité libérale. Par voie de conséquence, une SNC ou EURL est tenue de tenir, en règle générale, une comptabilité de type « recettes/dépenses » en vue d’établir une déclaration 2035.

Mais une SNC ou une EURL (qui n’est qu’une déclinaison particulière de SARL), doit répondre aux obligations comptables spécifiques des sociétés commerciales, et tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes, avant enregistrement de leur paiement).

Aussi, une SNC ou une EURL tenant une comptabilité « recettes/dépenses » doit-elle répondre à la double obligation suivante :

  • comptabilité propre à répondre aux obligations fiscales des titulaires de BNC ;
  • comptabilité d’engagement pour répondre aux obligations des sociétés commerciales.

Toutefois pour pallier en grande partie cette contrainte, SNC et EURL relevant du régime fiscal des BNC peuvent toujours opter pour une comptabilité dite « créances/dettes », très proche d’une comptabilité commerciale.

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