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BNC ET CESSATION D’ACTIVITÉ D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES

 11 mai 2023 

BNCLorsqu’un associé cesse l’activité qu’il exerce dans une société de personnes, la répartition du résultat est faite, sur le plan fiscal, entre les seuls associés présents au capital au 31 décembre de l’année, à l’exclusion, par conséquent, de l’associé sortant.

Un dispositif optionnel est toutefois prévu pour les sociétés dont les bénéfices entrent dans la catégorie des BNC, permettant une imposition :

  • d’un résultat intermédiaire sur la tête des associés présents à la date de la transmission ;
  • puis du résultat courant entre cette date et le 31 décembre, sur la tête des seuls associés présents à la fin de l’année.

La transmission concernée peut l’être à titre onéreux ou gratuit ; elle peut résulter du départ d’un associé ou de son décès.

Cette option est établie sur papier libre et signée conjointement :

  • par l’associé sortant (ou les ayants cause de l’associé décédé) ;
  • et par les bénéficiaires de la transmission.

Elle est adressée aux services fiscaux dans les 60 jours de la transmission (ou dans les 6 mois du décès).

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