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BNC ET BAREME KILOMETRIQUE POUR LES VELOS ELECTRIQUES
5 octobre 2022
Les barèmes kilométriques produits chaque année par l’Administration fiscale, permettant l’évaluation forfaitaire des frais engendrés par l’usage professionnel des véhicules en fonction des kilomètres parcourus, ne concernent que les véhicules motorisés.
Le code de la route ne considérant pas les vélos à assistance électrique comme des cyclomoteurs, le barème kilométrique forfaitaire ne leur est pas applicable.
Toutefois, les dépenses engagées pour ces cycles dans le cadre de déplacements professionnels peuvent être déduits pour leur montant réel, qu’il s’agisse par exemple des frais de location (notamment des batteries), des frais d’entretien et réparation, ou encore des frais de recharge des batteries.
En outre, l’achat d’un vélo à assistance électrique constitue l’acquisition d’un bien à inscrire au registre des immobilisations, donnant lieu à déduction de l’amortissement pratiqué.
En cas d’usage mixte, dépenses et amortissements ne sont bien sûr déductibles qu’à hauteur de l’usage professionnel.
Puisque le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un véhicule motorisé, la déduction des frais réels y afférents ne fait pas obstacle à l’utilisation des barèmes kilométriques forfaitaires pour les véhicules motorisés.
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