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Profession libérale

BNC ET ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL

 18 janvier 2023 

medical gc98ecf6f0 1920Les professionnels libéraux, peuvent toutefois, à titre optionnel, souscrire une assurance dite AT/MP, qui permet de se protéger contre les risques suivants :
– accident du travail, caractérisé par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
– accident de trajet, qui survient pendant le trajet aller ou retour entre d’une part le lieu de travail et d’autre part :
o la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial ;
o le lieu de prise habituelle des repas ;
– maladie professionnelle, telle que reconnue par les textes.

Les cotisations y afférentes sont déductibles du résultat fiscal dans les mêmes conditions que le sont les charges sociales personnelles obligatoires.

L’assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs.

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