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Profession libérale

BNC ET AMENAGEMENT DES LOCAUX PROFESSIONNELS

 30 juin 2023 

BNCLorsque le professionnel libéral dispose d’un local dans le cadre d’un bail, les travaux d’aménagement peuvent être portés sur le registre des immobilisations (ce qui permet de réduire son résultat imposable à raison des amortissements pratiqués) dès lors qu’ils sont requis pour l’exercice de son activité professionnelle et effectivement utilisés à cette fin.

Il importe peu que les travaux aient ou non le caractère d’immobilisations dissociables du local.

Le libéral propriétaire du local qu’il utilise pour l’exercice de sa profession dispose d’un choix :

  • soit il l’inscrit au registre des immobilisations (ce qui vaut affectation au patrimoine professionnel, et lui permet de déduire des amortissements) ;
  • soit il le conserve dans son patrimoine privé.

En cas de maintien dans le patrimoine privé, il est de principe que seules les charges locatives du local sont déductibles, à l’exclusion des charges dites de propriété, comme l’amortissement ou encore les intérêts d’un emprunt souscrit pour l’acquisition de biens.

L’inscription au registre des immobilisations des seuls travaux d’aménagement d’un local maintenu dans le patrimoine privé n’est possible que si les travaux d’aménagement ont le caractère d’immobilisations dissociables du local.

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