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ASSUJETTISSEMENT DES SOCIÉTÉS BNC À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

 23 novembre 2023 

BNC 2Par principe, les sociétés civiles dont l’activité relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ne sont pas passibles de l’impôt sur les sociétés (IS).

Toutefois, celles-ci sont assujetties à l’IS dans deux cas de figure :

  • en cas d’option pour l’impôt sur les sociétés ;
  • si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations présentant un caractère industriel ou commercial.

L’option pour l’impôt sur les sociétés doit s’effectuer dans les trois premiers mois de l’exercice au titre duquel l’assujettissement à l’impôt pour les sociétés est souhaité ; elle est, sauf rares exceptions, irrévocable.

Lorsqu’une société civile se livre à une exploitation ou à des opérations présentant un caractère commercial, artisanal ou industriel, l’Administration fiscale admet qu’elle échappe à l’impôt sur les sociétés lorsque son activité civile reste prépondérante et qu’elle respecte les conditions légales et réglementaires relatives à l’exercice de la profession pour laquelle elle a été constituée.

Par ailleurs, lorsque les opérations de nature commerciale ne constituent pas le strict prolongement de cette dernière, les sociétés civiles ne sont pas soumises à l’IS lorsque :

  • le montant hors taxes des recettes commerciales n’excède pas 10 % du montant total de leurs recettes hors taxes ;
  • la moyenne des recettes hors taxes de nature commerciale réalisées au cours de l’année concernée et des trois années antérieures n’excède pas 10 % du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées au cours de la même période.

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