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ASSOCIATION ET TAXE D’HABITATION
28 juillet 2022
La suppression totale de la taxe d’habitation est en cours mais celle-ci va néanmoins rester d’actualité pour certaines associations.
Pour être passible de la taxe d’habitation, les locaux de l’association doivent :
– être meublés conformément à leur destination ;
– faire l’objet d’une utilisation privative, et ne pas être soumis à la cotisation foncière des entreprises.
Sont considérés comme meublés conformément à leur destination les locaux utilisés pour les réunions de membres de l’association, comme siège social ou à titre de bureau pour les services administratifs (secrétariat, comptabilité, …). Sont également incluses d’autres pièces comme une salle de lecture pour les membres de l’association.
Enfin ces mêmes locaux doivent être à usage privatif des membres de l’association.
Ainsi la taxe d’habitation ne s’applique pas s’ils sont accessibles au public ; les membres de l’association n’étant pas considérés comme un public.
Si des tiers peuvent accéder auxdits locaux et qu’ils ne peuvent y circuler librement, ils demeureront imposables à la taxe d’habitation.
A l’opposé, les lieux affectés à l’exercice d’un culte ou une salle d’exposition sont hors champ d’application de la taxe d’habitation.
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