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ARNAQUES, SOYEZ VIGILANT !
6 avril 2023
La probabilité est forte que vous ayez déjà reçu ou que vous receviez prochainement par courrier ou par mail une facture ou une demande émanant d’un organisme qui vous semblera tout à fait officiel faisant apparaitre un montant à payer.
Nous avions déjà attiré votre attention sur ce risque dans une ancienne lettre DUO. Il nous semble utile de faire une petite piqure de rappel.
L’imagination des « faussaires » est sans limites.
Quelques exemples récents de documents / (liste bien entendu non exhaustive)
- Registre commercial des entreprises européennes
Adresse : Paseo de la Castellana 43 E 28046 Madrid
- Formulaire d’inscription à Identification-légale (Publicité des entreprises du registre du commerce et des sociétés)
Adresse : SAS MD /Service inscription /BP 92 93101 MONTREUIL Cedex
Faisant apparaître un montant à payer de 282 €
- Fichier des fournisseurs aux marchés publics / Achats-marchés
Adresse : Centre de gestion . Le carrousel 5, rue Picot 83 000 TOULON
Faisant apparaître un coût annuel de traitement de 1 075 € HT
- Formulaire d’enregistrement au registre des SCI
Adresse : HBA service d’enregistrement BP 7400
- Annexe CA3 estampillée République Française
Envoyée par mail
Expéditeur : d.petit-dgfip.finances.gouv@proton.me
À cette liste s’ajoutent des propositions de services de déclarations en ligne notamment pour établir des déclarations fiscales de SCI qui ne sont pas de véritables arnaques mais des propositions commerciales payantes pouvant entrainer des confusions sur leur caractère obligatoire.
Sur certains documents apparait en gros caractères le logo de la Direction Générale des Finances Publiques et parfois le nom du service, ce qui peut prêter à confusion avec des terminaisons proches de celles de impots.gouv.fr.
Nous vous recommandons à tous la plus grande prudence en la matière et appelons spécialement les créateurs à la vigilance.
En effet, nous constatons que très souvent (mais pas exclusivement) ces documents sont adressés peu de temps après la constitution des sociétés ou l’enregistrement au CFE.
Avant de régler, en cas de doute n’hésitez pas à contacter le Cabinet. Et en tout état de cause, ne signez rien !
Dans l’intérêt commun de tous les clients DUO nous vous serions reconnaissants, si vous avez été victime de telles pratiques de nous transmettre copies des documents reçus pour que nous puissions alimenter notre base et éviter ainsi à d’autres clients de subir la même mésaventure.
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