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Affiliation des non-salariés agricoles

 13 octobre 2025 

affiliation

L’affiliation à la MSA est doublement conditionnée :

  • au type d’activité exercée ;
  • à un « seuil d’activité » mesuré par l’AMA (Activité minimale d’assujettissement).

Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, l’AMA est basée sur 3 critères :

  • La surface minimale d’assujettissement (SMA).
    C’est la superficie minimale que doit atteindre une exploitation agricole pour que son exploitant soit assujetti au régime des non-salariés agricoles.
    Sa valeur diffère selon l’activité exercée.
  • Le temps de travail consacré à l’activité agricole.
    Le nombre annuel d’heures nécessaires à la conduite de l’exploitation doit être au minimum de 1 200.
  • Les revenus professionnels générés par l’activité agricole.
    Lesdits revenus doivent annuellement être supérieurs ou égaux à l’assiette forfaitaire applicable à la cotisation d’assurance vieillesse individuelle, soit 800 SMIC.

À partir du 1er janvier 2026, pour la détermination du 3ème critère de l’AMA, le revenu professionnel sera calculé sur une assiette au moins égale à un nouveau montant, montant qui sera fixé par un décret à venir.

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