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ACTIVITES EQUESTRES ET VEHICULES DE TRANSPORT DE CHEVAUX : TAUX DE TVA

 25 janvier 2024 

AGRICentres équestres

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable à l’enseignement de l’équitation dans les centres équestres était 20 %.

La loi de finances pour 2024 apporte des précisions et divers aménagements applicables à ces activités agricoles.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le taux réduit sera à nouveau applicable aux activités des établissements équestres : enseignement et pratique de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre.

Transport de chevaux

Principe : les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. C’est notamment le cas des véhicules de transport de chevaux avec cinq places assises ou plus, qui sont considérés comme véhicules à usage mixte.

Nouveauté : à compter du 1er janvier 2024, les véhicules spécifiquement aménagés pour le transport de chevaux ouvrent droit à déduction de TVA.

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