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ABANDON DE FRAIS KILOMÉTRIQUES
10 mars 2023
Les bénévoles qui renoncent aux frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité de bénévole au profit des structures mentionnées aux articles a à g de l’article 200 du Code Général des Impôts (parmi lesquelles les associations), peuvent bénéficier d’un avantage fiscal au titre de cet abandon de frais, dûment justifié. L’avantage est accordé à la double condition :
- que ces frais aient été constatés dans la comptabilité de l’organisme ;
- et que le bénévole ait expressément renoncé à leur remboursement.
Ces frais concernent notamment ceux liés à l’utilisation d’un véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, propriété du bénévole.
Pour évaluer le montant de l’abandon de ses frais kilométriques, le bénévole peut utiliser un barème forfaitaire. Jusqu’au 31 décembre 2021, il existait un barème spécifique pour ces abandons de frais kilométriques. La loi de finances rectificatives pour 2022 est venue modifier cette disposition.
En effet, pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022, c’est le barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI qui est applicable, c’est-à-dire le même barème que celui des salariés.
Bien sûr, cette mesure pratique ne dispense pas d’apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à titre associatif.
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