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Logiciel de caisse : du nouveau
17 février 2021
Première nouveauté : la liste des matériels concernés par les règles de sécurité vient d’être complétée ; il est notamment précisé que les bornes de commande autorisant des modes de règlement autres que les cartes bancaires sont concernées par l’obligation mais pas celles sans fonctionnalité de paiement.
Il est aussi rappelé que dans le cas des logiciels multi-fonctions (comptabilité/gestion/caisse/facturation), seule la fonctionnalité de caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, doit être sécurisé.
Autre nouveauté : un assouplissement, en matière de conservation des données, est proposé pour les logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse.
Ainsi, les logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse :
– sont dispensés de l’obligation de clôture journalière, mensuelle et annuelle dès lors, qu’en cas de contrôle, l’entreprise est en mesure de fournir le total des règlements enregistrés sur une période déterminée ;
– sont autorisés à conserver les données dans le module du logiciel dans lequel elles sont créées, dès lors que leur mode conservation assure leur intégrité.
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