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Mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021
25 janvier 2021
ALLONGEMENT DU CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours calendaires et de 18 à 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Quatre jours de congés consécutifs devront obligatoirement être adossés aux congés de 3 jours pour naissance.
Le solde pourra être pris à la suite ou plus tard et le cas échéant en le fractionnant.
Le congé de naissance commencera à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance ou le premier jour ouvrable suivant.
L’employeur aura l’obligation de mettre le salarié en congé pendant la période couvrant le congé de naissance et les 4 jours de congé de paternité.
Des décrets à paraitre viendront compléter ce nouveau dispositif.
CONGÉ D’ADOPTION
Le congé d’adoption est porté de 10 à 16 semaines à compter du 1er juillet 2021 pour les familles ayant au plus un enfant à charge et qui adoptent un enfant.
Il n’y a pas de changement pour les autres durées.
EXTENSION DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE NAISSANCE
A partir du 1er juillet 2021, le congé bénéficiera au père de l’enfant mais également le cas échéant au conjoint, au concubin ou au partenaire pacsé de la mère.
DÉCOMPTE DES CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
La loi de finances vient codifier la règle selon laquelle les durées minimales des droits à congés rémunérés par l’employeur de certains évènements familiaux (mariage, décès, naissance…) s’entendent en jours ouvrables.
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