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Agricole
Allocation de remplacement
22 janvier 2021
Afin d’assurer la continuité des travaux agricoles, l’allocation de remplacement, habituellement accordée aux non-salariées agricoles en congé maternité, a été étendue de manière dérogatoire et temporaire, à compter du 16 mars 2020 à tous les exploitants agricoles.
L’allocation est attribuée aux non-salariés agricoles empêchés d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole pour l’un des motifs ci-dessous :
– Ils sont considérés comme personnes vulnérables ;
– Ils sont parents d’un enfant d’au moins 16 ans ou d’une personne en situation de handicap ;
– Ils font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Les assurés qui remplissent les conditions d’octroi de l’indemnisation doivent, pour en bénéficier :
– être remplacés dans les travaux qu’ils effectuent sur l’exploitation. Le montant de l’allocation dérogatoire couvre le coût du remplacement à hauteur de 112 € maximum par jour ;
– remplir le formulaire de demande en ligne sur le site internet de la MSA et le renvoyer depuis leur espace privé ou par courrier.
Toutes ces dispositions s’appliquent aux allocations de remplacement relatives à des arrêts de travail ayant débuté à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 16 février 2021 inclus, sauf prorogation.
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