L’actualité

Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Décembre 2026

 9 novembre 2026 

agenda

Délai variable :

  • déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de novembre 2026 ;
  • déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.

05.12.2026 : entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de France Travail afférentes aux salaires de novembre 2026.

08.12.2026 : entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la DDTMO des mouvements de personnes de novembre 2026.

14.12.2026 : auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de novembre 2026.

15.12.2026 :

  • date limite de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2026 ;
  • entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations URSSAF et France Travail afférentes aux salaires de novembre 2026 ;
  • sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2026 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde de la contribution additionnelle (ou contribution sociale de 3,3 %) d’impôt sur les sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 septembre 2026.

31.12.2026 : 

  • versement de la contribution à l’effort construction de 0,45 % pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
  • date limite de dépôt des réclamations au titre des impôts locaux (CET, taxe foncière, …) mis en recouvrement en 2025 et des autres impôts mis en recouvrement, notifiés ou versés en 2023 (voir notamment CFE) ;
  • déclaration rectificative en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration de commissions, honoraires, courtages, relative à l’année 2025.

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