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Justification des indemnités kilométriques : la prudence est de mise

 6 novembre 2026 

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Une entreprise ne peut déduire des indemnités kilométriques versées à ses dirigeants pour utilisation de leur véhicule personnel que si elle est en mesure de justifier :

  • de leur engagement dans l’intérêt de l’entreprise.
  • de la réalité des indemnités et de leur montant ;

Dans une première décision de novembre 2025, il a été jugé que la preuve du kilométrage parcouru n’était pas apportée au motif que :

  •  le certificat d’acquisition du véhicule par le dirigeant, la carte grise, le certificat d’assurance et la photographie du compteur du véhicule n’étaient pas des éléments suffisants ;
  • aucun état détaillé prouvant les déplacements n’avait été fourni.

Dans une décision de juin 2026, la déduction des indemnités kilométriques a une nouvelle fois été rejetée ; les relevés manuscrits, attestations de participation à des évènements et annotations portées sur les factures n’ont pas été jugés suffisants en l’absence de production de pièces complémentaires (carburant, péages, …)

Nous vous invitons donc à la plus grande prudence en la matière.

Il convient d’être en mesure de justifier le nombre de kilomètres parcourus par un état précis :

  • date ;
  • motif du déplacement ;
  • lieu départ – lieu d’arrivée ;
  • nombre de kilomètres parcourus.

 Nous vous conseillons vivement de conserver :

  • tous les documents permettant de justifier de la réalité du déplacement : mails, agendas ;
  • toutes les pièces permettant au contrôleur de valider cette réalité : repas le même jour, autoroute.

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