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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Avril et Mai 2026

 27 mars 2026 

agenda

Avril 2026 :

Délai variable : 

  • T.V.A mensuelle : déclaration de mars 2026 ;
  • T.V.A. trimestrielle : déclaration du premier trimestre 2026 pour les redevables au réel normal.

05.04.2026 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de mars 2026.

08.04.2026 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclaration à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de mars 2026.

11.04.2026 : Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de mars 2026.

15.04.2026 : Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de mars 2026 ou du 1er trimestre 2026.

Tous employeurs : versement des cotisations de retraite du 1er trimestre 2026.

Mai 2026 :

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’avril 2026.

03.05.2026 : Dépôt de toutes les déclarations professionnelles.
Pour les sociétés (y compris SCI), les exploitants individuels, et les professions libérales dont l’exercice est clos en 2025 (exploitants individuels) ou le 31 décembre 2025, doivent être déposées :

  • déclaration des résultats [2031, 2065, 2035 (BNC), 2036 (SCM), 2072 (SCI)] ;
  • déclaration de T.V.A. CA12 (régime simplifié) ;
  • et liquidation du solde de CVAE (n° 1329 DEF).

05.05.2026 (ou 15.05.2026) : Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent procéder à la déclaration relative à leur obligation d’emploi des salariés handicapés (DOETH). La déclaration se fait via la DSN.

15.05.2026 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2025 et le 31 janvier 2026 versement du solde de l’IS.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement à l’U.R.S.S.A.F. des cotisations U.R.S.S.A.F. et chômage afférentes aux salaires d’avril 2026.

31.05.2026 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2026 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
Date limite d’adhésion à un CGA ou une AGA pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ladite adhésion au titre de l’année 2025.

Déclarations de revenus :

  • 21.05.2026 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 01 à 19.
  • 28.05.2026 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.
  • 04.06.2026 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 55 à 974.

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