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Fiscale
Cadeaux clients
20 février 2026
La période des fêtes est terminée. Néanmoins, un petit point sur ce qui est admis en matière de cadeaux aux clients et aux salariés s’impose.
Cadeaux à des tiers
Le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur est inchangé, il est toujours fixé à 73 € TTC.
Ce seuil est un seuil unitaire qui s’apprécie par objet, par année et par bénéficiaire ; il intègre les frais d’emballage et de port.
Ainsi une bouteille de champagne à 70 € donne-t-elle droit à récupération de TVA alors qu’une caisse de 6 bouteilles de champagne à 420 € ne donne pas droit à récupération de TVA si le prix unitaire des bouteilles n’est pas précisé car l’unité, c’est la caisse.
Nous vous renouvelons notre conseil d’être vigilants sur les factures établies par vos fournisseurs de cadeaux.
Dans notre exemple :
- libellé préconisé : 6 bouteilles de champagne à 70 € TTC ;
- libellé à éviter : 1 caisse de champagne à 420 € TTC.
Bien entendu, la TVA doit être indiquée sur la facture : l’absence de mention de la TVA vaut privation du droit à récupération.
N’oubliez pas de noter le nom des bénéficiaires sur les justificatifs de dépenses.
Une décision récente vient confirmer que l’absence de désignation du bénéficiaire est un motif de rejet de la déduction de la charge par l’Administration fiscale.
Chèques cadeaux aux salariés
Nous vous avons présenté le dispositif lors d’un webinaire intitulé « Comment rémunérer ses salariés sans charges sociales » en novembre il y a deux ans.
L’attribution de chèques cadeaux ou de bons d’achats aux salariés peut représenter un petit supplément de rémunération sans impôts et sans charges sociales bien appréciable et non négligeable.
Les employeurs peuvent distribuer aux salariés des bons d’achats exonérés de cotisations sociales et CSG/CRDS lorsque le montant n’excède pas un plafond s’ils sont alloués à l’occasion de certains évènements comme : Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, fête des mères, fête des pères, naissance, adoption, mariage, Pacs, départ en retraite ou rentrée scolaire.
Le plafond est fixé à 200 € par évènement pour 2026.
Précision importante : le salarié doit être concerné par l’évènement.
Ainsi un salarié sans enfant ne peut-il pas recevoir des bons d’achats à l’occasion de la fête des pères, de la fête des mères ou de la rentrée scolaire.
Petite illustration sur le fonctionnement du plafond :
Un salarié reçoit les 3 bons suivants :
- 50 € pour son mariage ;
- 80 € pour la naissance de son enfant ;
- 90 € pour la rentrée scolaire de son fils de 6 ans.
Le total reçu est de 220 €.
Le total annuel est supérieur à la limite de 200 € ; il convient donc de vérifier bon par bon si toutes les conditions sont réunies.
Les conditions par évènement étant réunies, la somme de 220 € échappe à toutes charges sociales.
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