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Heures supplémentaires : attention à la charge de la preuve

 25 juin 2025 

heures supplementaires scaled

En matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve doit être répartie entre le salarié et l’employeur.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme qu’un salarié peut prouver l’accomplissement d’heures supplémentaires par tout moyen, même en l’absence de validation hiérarchique formelle, dès lors que l’employeur ne démontre pas une interdiction claire.

Le salarié est donc en droit de présenter tout élément « suffisamment précis » pour justifier la réalisation des heures. Si l’employeur ne peut apporter de preuve contradictoire à la réalisation de celles-ci, les éléments fournis par le salarié suffiront à établir l’accomplissement d’heures supplémentaires.

Ainsi, la jurisprudence rappelle régulièrement qu’un simple relevé d’heures manuel sans contresignature de l’employeur peut établir cette preuve pour le salarié si le décompte est suffisamment précis (décompte journalier par exemple).

La vigilance reste donc de mise : toute heure supplémentaire effectuée par un salarié sans autorisation explicite doit faire l’objet d’un rappel à l’ordre, afin d’éviter les dérives (et en conséquence, de fortes demandes de rappel de salaire) par la suite.

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