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Taxe d’habitation (TH) et associations
6 mars 2025
La taxe d’habitation est due par les associations non soumises à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui occupent, au 1er janvier de l’année d’imposition, un local meublé, à titre privatif, que l’association en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.
La suppression de la TH pour les particuliers pour leur logement principal ne vaut pas pour les associations. Au contraire, cette exonération a sans aucun doute renforcé la vigilance de l’Administration vis-à-vis des personnes morales, qui jusqu’alors, ne réglaient pas de TH alors qu’elles en étaient redevables.
D’une façon générale, sont imposables, au titre de l’utilisation privative, tous les bureaux affectés à l’Administration de l’association et aux réunions de ses membres : bureaux du siège social de l’association ou des établissements, secrétariat, salle de réunion. L’usage privatif n’implique pas que l’association ait la disposition exclusive des locaux. Elle peut les mettre à disposition d’une autre association tout en étant assujettie à la TH. De la même façon, un local exceptionnellement ouvert au public mais qui reste à la disposition des membres pour leurs réunions privées reste imposable à la TH.
En revanche, ne sont pas soumis à la TH (liste non exhaustive) :
- les locaux meublés ouverts au public, même moyennant un prix d’entrée, tels que salles d’exposition d’une association ou d’un musée, salles de compétition, vestiaires et locaux d’hygiène des groupements sportifs.
Signalons que les locaux réservés aux adhérents pour la pratique d’un sport sont imposables.
- Les locaux des organismes publics d’assistance, les caisses des écoles, les EHPAD et unités de vie, les centres d’actions sociales. Les associations d’assistance n’en sont, quant à elles, pas dispensées.
- Les locaux destinés aux logements des élèves dans les écoles et les pensionnats.
- Les foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, logements-foyers ou résidences sociales, organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue de leur sous-location ou de leur mise à disposition temporaire à des personnes défavorisées.
La loi de finances pour 2024 permet aux collectivités locales d’exonérer de TH les associations d’intérêt général visées à l’article 200 du CGI, éligibles au mécénat.
L’exonération ne porte que sur la part communale et intercommunale de la taxe. Si la collectivité a pris cette décision, il convient que l’association adresse au service des impôts du lieu du bien concerné, une demande d’exonération avec les documents justifiant de son éligibilité au mécénat avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Ces dispositions sont en attente d’un décret d’application.
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