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Relevé des frais généraux : actualisation des seuils

 4 mars 2025 

FRAIS GENERAUX SEUILS

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), ainsi que les entreprises exerçant une activité commerciale ou industrielle soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) sur leur bénéfice réel doivent, chaque année, en sus de la déclaration de leur résultat imposable, produire un imprimé n° 2067, lorsque leurs frais généraux excèdent certaines limites.

Rappelons que les entreprises individuelles ne sont tenues de fournir que les informations relatives aux cadeaux et frais de réception.

Certaines limites ont été revalorisées au 2 février 2025.

Doivent être déclarées :

  • les rémunérations directes et indirectes (incluant les remboursements de frais) versées aux 10 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de plus de 200 salariés, si elles excèdent 540 000 € (contre 300 000 € précédemment) ;
  • les rémunérations directes et indirectes (incluant les remboursements de frais) versées aux 5 personnes les mieux rémunérées dans les entreprises de moins de 200 salariés, si elles excèdent 270 000 € (contre 150 000 € précédemment) ;
  • les rémunérations directes et indirectes (incluant les remboursements de frais) versées à l’une de ces personnes prise individuellement si elles excèdent 50 000 € (seuil inchangé).

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