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Loi de finances pour 2025 : Transition énergétique

 4 mars 2025 

LDV TRANSITION ENERGETIQUE

Suppression du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME

Rappel : un crédit d’impôt de 30 % (plafonné à 25 000 €) avait été mis en place pour les PME, imposées à l’Impôt sur le revenu ou l’Impôt sur les sociétés, selon un régime réel, qui faisaient des travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments tertiaires dont elles étaient propriétaires ou locataires entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, à la condition que le bâtiment soit achevé depuis plus de 2 ans.

Le crédit avait été réouvert aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Nouveau : le crédit d’impôt n’ayant pas été prorogé, il a pris fin au 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt transition énergétique [CITE] : maintien pour systèmes de charge pour véhicules électriques

Rappels :

Le CITE a été supprimé depuis l’imposition des revenus 2021.
Seul un crédit d’impôt avait été maintenu pour :

  • les foyers fermés et les inserts fonctionnant avec des bûches ou des granulés pour les seules années 2020 et 2021 ;
  • les systèmes de charge des véhicules électriques pour les dépenses engagées entre 2021 et 2023, car lesdits systèmes ne peuvent pas bénéficier de la prime forfaitaire.

Le crédit est égal à 75 % des dépenses sans pouvoir dépasser 300 €.

Le crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques avait été prorogé de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans la Loi de finances 2024, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 :

  • le plafond du crédit d’impôt par système de charge a été porté de 300 € à 500 € ;
  • le dispositif a été recentré sur les seules bornes de recharges électriques pilotables.

Hausse importante des taxes sur les véhicules de tourisme

Rappels : dans un souci de verdissement du parc automobile, les taxes sur les premières immatriculations (« malus CO2 » et « malus au poids ») sont en forte augmentation depuis 2024.

Le seuil de déclenchement du malus CO2 avait été abaissé à 118 g de CO2 par kilomètre pour 2024.
Le montant maximal avait été porté pour 2024 à 60 000 € au-delà de 193 g/km.

Le seuil de taxation du malus au poids avait été abaissé de 1 800 kg à 1 600 kg.

Nouveau : le malus sur les véhicules polluants est renforcé.

Le « malus CO2 » et le « malus masse » (ou malus poids) sont durcis et la réfaction est aménagée pour mieux tenir compte de la perte de valeur des véhicules d’occasion.

  • Le « malus CO2 » est renforcé progressivement :
    • 2025 (à compter du 1er mars 2025) : taxation dès 113 g/CO2/km et tarif maximum de 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km ;
    • 2026 : taxation dès 108 g/CO2/km et tarif maximum de 80 000 € au-delà de 191 g/CO2/km ;
    • 2027 : taxation dès 103 g/CO2/km et tarif maximum de 90 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
  • le « malus masse » va s’appliquer dès 1 500 kg à partir de 2026 ;
  • un malus rétroactif pourrait s’appliquer dès 2026 pour les véhicules d’occasion n’ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation.

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