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Aides à l’apprentissage : projet de décret pour 2025

 11 février 2025 

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Un projet de décret concernant les aides à l’apprentissage pour 2025 est en cours de consultation auprès des partenaires sociaux.

Celui-ci prévoit une révision des montants accordés aux employeurs pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du décret variable selon le type de l’aide :

  • aide unique pour les employeurs de moins de 250 salariés et pour un diplôme équivalant au plus au baccalauréat :
    • 5 000 € (au lieu de 6 000 € en 2024) pour le droit commun ;
    • 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • aide exceptionnelle pour :
    • les employeurs de plus de 250 salariés concluant un contrat préparant un diplôme jusqu’à bac +5 ;
    • ou les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat préparant un diplôme de bac +2 à bac +5 :
      • 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 (au lieu de 6 000 € en 2024) ;
      • 2 000 € pour les entreprises de plus de 250 ;
      • 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.

L’aide unique étant pérenne, elle continue à s’appliquer (dans les conditions de 2024) jusqu’à la publication du décret. Les contrats conclus depuis le 1er janvier dans ce cadre continuent donc de bénéficier de l’aide de 6 000 €.

En revanche, depuis le 1er janvier 2025, l’aide exceptionnelle n’existe plus.

Les contrats conclus depuis cette date n’ouvrent donc plus droit à cette aide exceptionnelle et ce, jusqu’à publication de décret.

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