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Profession libérale

Profession libérale et barème kilométrique pour les véhicules électriques

 16 janvier 2025 

BNC scaled

Comme pour les véhicules de tourisme thermiques, il est possible pour le titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC) de préférer déduire de son résultat fiscal des indemnités kilométriques plutôt que des frais réels engagés pour les besoins de l’exercice de leur profession. Cette possibilité est offerte, que le titulaire de BNC soit propriétaire du véhicule ou qu’il en jouisse dans le cadre d’un contrat de location ou de crédit-bail.

Le barème kilométrique est le même que pour les véhicules thermiques, majoré de 20 %.

L’Administration fiscale nous précise que le barème couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques et les primes d’assurances.

Elle nous indique en outre que les frais de garage (location d’un emplacement ou parking) peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être déduits en sus pour leur montant réel et pour la seule part professionnelle en cas d’usage mixte.

Mais elle nous spécifie aussi que la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d’électricité) sont assimilés à des frais de carburant. Ces frais sont donc inclus dans le barème forfaitaire et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

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