CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

À travail égal, Salaire égal !

 9 décembre 2024 

ELFY ZOUMAROU 10 1

Les employeurs sont tenus d’assurer une égalité de rémunération entre tous leurs salariés lorsqu’ils sont placés dans une situation identique de travail.

C’est le principe de l’adage « À travail égal, salaire égal ».

Ainsi, une différence de rémunération ne peut être fondée que sur un élément objectif tel que des missions ou des situations de travail différentes.

Mais qu’en est-il du critère d’ancienneté ? Est-ce un critère d’inégalité ?

La Cour de cassation vient récemment de rappeler que, sauf à ce qu’elle soit déjà prise en compte par le versement d’une prime spécifique, l’ancienneté est un critère objectif permettant d’appliquer une différence de rémunération.

Articles similaires

Retour en haut