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Fiscale
Un petit point sur les cadeaux aux clients et aux salariés avant Noël
9 décembre 2024
Cadeaux à des tiers
Nous vous rappelons que le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur est fixé à 73 € TTC.
💣 Ce seuil est un seuil unitaire qui s’apprécie par objet, par année et par bénéficiaire ; il intègre les frais d’emballage et de port.
Ainsi, une bouteille de champagne à 70 € donne-t-elle droit à récupération de TVA alors qu’une caisse de 6 bouteilles de champagne à 420 € ne donne pas droit à récupération de TVA, si le prix unitaire des bouteilles n’est pas précisé, car l’unité, c’est la caisse.
Nous vous engageons donc à être vigilants sur les factures établies par vos fournisseurs de cadeaux.
Dans notre exemple :
- libellé préconisé : 6 bouteilles de champagne à 70 € TTC ;
- libellé à éviter : 1 caisse de champagne à 420 € TTC.
Bien entendu, la TVA doit être indiquée sur la facture : l’absence de mention de la TVA vaut privation du droit à récupération.
N’oubliez pas de noter le nom des bénéficiaires sur les justificatifs de dépenses.
Chèques-cadeaux aux salariés
Nous vous avons présenté le dispositif lors d’un webinaire intitulé « Comment rémunérer ses salariés sans charges sociales » en novembre 2023.
L’attribution de chèques-cadeaux ou de bons d’achats aux salariés peut représenter un petit supplément de rémunération sans impôts et sans charges sociales bien appréciable et non négligeable.
Les employeurs peuvent distribuer aux salariés des bons d’achat exonérés de cotisations sociales et de CSG/RDS lorsque le montant n’excède pas un plafond, s’ils sont alloués à l’occasion de certains évènements comme : Noël, Sainte Catherine, Saint Nicolas, fête des mères, fête des pères, naissance, adoption, mariage, Pacs, départ en retraite ou rentrée scolaire.
Le plafond est fixé à 193 € par évènement pour 2024.
Précision importante : le salarié doit être concerné par l’évènement.
Ainsi, un salarié sans enfant ne peut pas recevoir de bons d’achat à l’occasion de la fête des pères, de la fête des mères ou de la rentrée scolaire.
Comment fonctionne le plafond ?
Un salarié reçoit les 3 bons suivants :
- 50 € pour son mariage ;
- 80 € pour la naissance de son enfant ;
- 90 € pour la rentrée scolaire de son fils de 6 ans.
Le total reçu est de 220 €.
Le total annuel est supérieur à la limite de 183 € ; il convient donc de vérifier bon par bon si toutes les conditions sont réunies.
Les conditions par évènement étant réunies, la somme de 220 € échappe à toutes charges sociales.
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