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Inventaire physique des stocks : de la rigueur

 9 décembre 2024 

ATHENAIS LAMBERT 4 1

Le 31 décembre approche. Beaucoup d’entreprises établissent leurs comptes et doivent faire l’inventaire à cette date.

Nous nous permettons de rappeler ci-après les obligations des commerçants en matière d’évaluation des stocks.

Dispositions légales

La loi impose aux commerçants « de contrôler, par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ».

Il n’existe aucune prescription formelle concernant les méthodes selon lesquelles les stocks doivent être suivis. La tenue d’un inventaire permanent n’est pas obligatoire.

Seul l’établissement d’un inventaire physique annuel à la date de clôture de l’exercice comptable est imposé.

L’inventaire des stocks est un état détaillé, quantifié et chiffré.

Fiscalement, il doit énumérer autant d’articles qu’il existe de produits de caractéristiques différentes en raison de leur nature, de leurs dimensions, de leur marque ou de leur prix unitaire.

Application

L’inventaire doit être présenté à toute réquisition de l’Administration.

Nous constatons très souvent que les états de stocks qui nous sont transmis pour l’arrêté des comptes annuels ne répondent pas aux obligations légales en la matière.

Nous vous recommandons donc d’établir un état faisant apparaître les informations suivantes :

  • référence du produit, nom du produit, quantité et prix unitaire ;
  • et bien que ce ne soit nullement obligatoire, le nom du fournisseur ou la référence à la facture d’achat correspondante (cette indication permettra de faciliter les recherches en cas d’éventuel contrôle fiscal).

Nous préconisons une présentation sous forme de tableau (voir modèle ci-dessous).

Référence du produitNom du produitQuantitéPrix unitaire HTValorisation (Prix unitaire HT * Quantité)FournisseurDate et/ou référence de la facture fournisseur
XXXXXX10550DUOFact n° du …

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