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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Décembre 2024

 15 novembre 2024 

agenda

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de novembre 2024.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.

05.12.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires de novembre 2024.

08.12.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O des mouvements de personnes de novembre 2024.

14.12.2024 : Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de novembre 2024.

15.12.2024 : Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires de novembre 2024.
Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2024 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde de la contribution additionnelle (ou contribution sociale de 3,3 %) d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 septembre 2024

31.12.2024 :  Versement de la contribution à l’effort construction de 0,45 % pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Date limite de dépôt des réclamations au titre des impôts locaux (CET, taxe foncière, …) mis en recouvrement en 2023 et des autres impôts mis en recouvrement, notifiés ou versés en 2021 ( voir notamment CFE).
Déclaration rectificative en cas d’omission ou inexactitude dans la déclaration de commissions, honoraires, courtages, relative à l’année 2023.

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