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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Octobre 2024

 6 septembre 2024 

agenda

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de septembre 2024 ou du troisième trimestre.

05.10.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2024.

08.10.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de septembre 2024.

11.10.2024 : Dépôt de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de septembre 2024.

15.10.2024 : Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde des contributions com­plémentaires d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 juin 2024.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2024 ou du troi­sième trimestre.

Tous employeurs : versement des cotisations de retraite du troisième trimestre 2024.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

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