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Secteur agricole : l’exonération des Travailleurs Occasionnels (TO) et des Demandeurs d’Emploi (DE)

 18 juin 2024 

RAFAEL VEILLET 1

Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en contrat à durée déterminée (CDD) ou des demandeurs d’emploi (DE) en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales.

La durée maximale d’application de l’exonération TO/DE est fixée à 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile.

Ce dispositif, qui devait être supprimé, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Jusqu’au 30 avril 2024, l’exonération maximale était applicable jusqu’à 1.2 SMIC. Puis elle était dégressive au-delà jusqu’à s’annuler à hauteur de 1.6 SMIC.

Depuis le 1er mai 2024, le niveau maximal de l’exonération est porté de 1.2 à 1.25 SMIC.
Ce nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2024, y compris pour les contrats de travail en cours.

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