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Profession libérale

Profession libérale et immeuble utilisé partiellement à titre professionnel

 18 juin 2024 

ELLA OWOUNDI 1

Lorsque le titulaire de Bénéfices Non Commerciaux est propriétaire des locaux professionnels qu’il a affectés à son « patrimoine professionnel » (compris au sens fiscal du terme), l’inscription au registre des immobilisations et des amortissements est faite en principe pour la valeur totale des locaux, c’est-à-dire aussi bien pour la valeur afférente à la partie professionnelle qu’à la partie privée. L’amortissement est calculé sur cette valeur totale, mais seule la fraction correspondant à la part d’utilisation à usage professionnel peut être admise en déduction.

Le contribuable peut toutefois ne faire figurer sur le registre des immobilisations que la fraction consacrée à l’exercice de la profession. Dans ce cas, le prix de revient global de l’immeuble servant de base à l’amortissement est réduit à due concurrence.
Dans les deux cas de figure, l’intérêt d’une inscription au registre des immobilisations réside dans la possibilité, dans ce cas offerte, de déduire les frais directement liés à la « propriété fiscale » des biens : dotations aux amortissements, mais aussi frais d’entretien ou d’amélioration, taxe foncière, intérêts des emprunts souscrits en vue de l’acquisition ou de l’entretien de l’immeuble.
En contrepartie des déductions offertes par l’inscription au registre des immobilisations, lors de la sortie du bien du patrimoine professionnel, l’imposition des plus-values est par principe exigible.

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