CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Profession libérale

Professionnels libéraux et prestations reçues pour des causes médicales

 18 juin 2024 

LOUNA LAMARQUE 1





Les indemnités reçues pour des causes médicales par des professionnels libéraux relèvent le plus souvent de la catégorie fiscale des « Bénéfices Non Commerciaux ».

Sont concernées :

  • les indemnités et allocations journalières servies en cas d’incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle par les régimes complémentaires obligatoires d’assurance invalidité-décès ;
  • les indemnités reçues des organismes de sécurité sociale ou des compagnies d’assurances et des mutuelles au titre des régimes complémentaires d’assurance et de prévoyance facultatifs dans la mesure où les cotisations correspondantes ont pu être déduites (cotisations dites « loi Madelin ») ;
  • les allocations de maternité ;
  • les prestations en espèces versées aux membres des professions non commerciales (ou aux conjointes collaboratrices de ces derniers) allouées à l’occasion de la maternité. Les prestations concernées comprennent les versements suivants :
    • l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
    • les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité ;
    • les indemnités de remplacement pour maternité versées aux conjointes collaboratrices lorsqu’elles font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer dans les travaux qu’elles effectuent habituellement ;
  • les indemnités journalières versées par la CARMF au médecin libéral à titre d’allocation temporaire d’invalidité dès lors que la cessation d’activité n’est pas définitive et que ses droits à la retraite n’ont pas été liquidés.

Relèvent en revanche de la catégorie des « pensions et rentes viagères » les pensions d’invalidité perçues en cas d’incapacité permanente d’exercer sa profession.

En tout état de cause, ne sont jamais imposables les remboursements de soins ou de médicaments, ou encore les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale allouées aux professionnels atteints d’une affection de longue durée.

Articles similaires

Retour en haut