L’actualité
Association
Reçu fiscal et nouveautés
15 février 2024
Pour les dons des particuliers réalisés à compter de mars 2023, un nouveau reçu fiscal est entré en vigueur. Il porte le numéro 2041-RD (Cerfa 11580*05). Il fait référence à l’article 200 (dons des particuliers) et à l’article 978 (dons IFI).
Les principales évolutions de ce nouveau reçu fiscal sont :
- le numéro de SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire ;
- l’actualisation de la liste des organismes bénéficiaires possibles ;
- l’ajout des abandons de frais des bénévoles ;
- l’abandon express de revenus ou de produits (exemple : loyer abandonné par le bailleur).
Comme précisé sur le reçu, les dons en nature sont à mentionner en « Autres ».
Rappelons que pour les dons et mécénat d’entreprises, il convient d’utiliser le reçu spécifique n°2041-MEC-SD (Cerfa 16216*01).
Articles similaires
