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BNC, BARÈME KILOMÉTRIQUE ET INTÉRÊTS D’EMPRUNT
23 novembre 2023
Le barème kilométrique à utiliser en cas d’option pour une déduction forfaitaire des frais d’automobile couvre la plupart des frais engagés pour l’usage et l’entretien du véhicule.
Il n’inclut toutefois pas les intérêts d’emprunts contractés pour son acquisition.
Mais il est de règle que les intérêts d’emprunts souscrits en vue de l’acquisition ou la conservation d’un bien ne sont déductibles que s’il est inscrit au registre des immobilisations.
Il en est donc ainsi de même pour le véhicule, pour lequel le contribuable aurait exercé l’option pour la déduction forfaitaire.
Bien entendu, il ne pourra pas pour autant soustraire de son bénéfice imposable des amortissements en plus des indemnités forfaitaires. En effet, ces dernières ont aussi vocation à couvrir la dépréciation du véhicule.
L’inscription au registre des immobilisations aura pour seul objet le calcul « pro forma » des amortissements, de telle sorte que la sortie du véhicule du registre des immobilisations, quel qu’en soit le motif, donnera lieu au calcul d’une plus ou moins-value professionnelle.
La plus-value (ou la moins-value), en cas de vente du véhicule, est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur initiale du véhicule, nette des amortissements calculés.
En l’absence de vente (transfert dans le patrimoine privé, par exemple), la plus ou moins-value se calcule en retranchant la valeur initiale, nette des amortissements calculés, à la valeur vénale du véhicule au jour de la sortie.
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