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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : MODULATION DES REVENUS POUR MODULATION DES ACOMPTES
27 octobre 2023
Comme déjà exposé dans nos lettres d’information et lors du webinaire consacré à ce sujet, tout ou presque est possible en matière de prélèvement à la source (PAS) sur les revenus soumis à acomptes : revenus BIC, BA, BNC, fonciers, rémunérations de gérance. Il suffit d’indiquer sur le site impôts.gouv des revenus prévisionnels en augmentation ou en diminution pour que les acomptes soient modifiés à la hausse ou à la baisse.
Vous avez peut-être déjà utilisé cette faculté de modulation pour vos revenus prévisionnels 2023.
Si tel est le cas, vous allez probablement recevoir un mail de ce type :
Vous avez adapté en 2023 votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux va expirer le 31 décembre 2023. En effet, à compter de janvier 2024, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus 2022 (effectuée au printemps dernier) qui sera appliqué.
Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2024, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.
Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2024.
Si vous actualisez votre taux avant début décembre (date exacte non connue à ce jour), votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite…), ce qui lui permettra en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2024.
Pour résumer :
Les modulations 2023 ne sont valables que pour 2023.
Si rien n’a été fait avant début décembre, les acomptes 2024 seront automatiquement recalculés sur les revenus 2022.
Soyez vigilants si votre situation a changé en 2023 ou va changer en 2024 : départ à la retraite, passage de BNC en SEL, perte de revenus fonciers …
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