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Echéanciers et chiffres clés

ÉCHÉANCIER NOVEMBRE 2023

 14 septembre 2023 

agenda

Délai variable Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’octobre 2023.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.
05.11.2023 Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2023.
08.11.2023 Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O des mouvements de personnes d’octobre 2023.
12.11.2023 Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’Etat récapitulatif clients relative aux opérations d’octobre 2023.
15.11.2023 Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2023.

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2023 : liquidation et paiement du solde de l’impôt. Dépôt de la déclaration de résultats et des documents annexes.

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