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Profession libérale
BNC ET FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION
25 juillet 2023
Les frais de réception et de représentation sont déductibles dans la mesure où, d’une part ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée, et d’autre part, où leur montant est effectivement justifié.
Il faut toutefois faire un cas particulier des médecins conventionnés du secteur I qui choisissent souvent de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 2 % de leurs recettes. Ce forfait étant représentatif de plusieurs catégories de dépenses dont les frais de réception et de représentation, il ne peut se cumuler avec les frais réels. Il leur faut donc faire un choix.
Entrent dans la catégorie des frais de réception et de représentation les frais de restaurant correspondant à des repas d’affaires ou pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires, formations…).
Les dépenses occasionnées par les repas d’affaires organisés à domicile sont également admises en déduction, à condition que le professionnel se constitue des moyens de preuve par des pièces justificatives probantes.
En revanche, pour reprendre des exemples tirés de décisions juridictionnelles : les frais exposés à l’occasion du mariage du contribuable ne constituent pas des dépenses nécessaires à l’exercice de la profession, et ce, même si la plupart des invités sont des clients, ainsi que les frais relatifs aux faire-part, même si un nombre important a été adressé à des relations professionnelles.
Les dépenses à caractère personnel ou somptuaire exposées à l’occasion de congrès ainsi que les frais de voyage et de séjour du conjoint ne sont pas davantage déductibles.
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