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TVA ET ACTIVITÉS ÉQUESTRES : TVA ET ANIMAUX

 25 juillet 2023 

BNCLa loi de finances 2023 ne prévoit aucune baisse des taux de TVA pour les activités équines.

Nous vous rappelons les différents taux de TVA pour les structures réalisant des activités équestres :

  • sont soumis au taux de 20 % : l’activité d’enseignement de l’équitation, les prises de pension, le dressage, les ventes de chevaux de selle et les locations de chevaux à des fins de promenades ou de randonnées ;
  • relèvent du taux de 5.5 % : les démonstrations et visites aux fins de découverte et de familiarisation de l’équitation, ainsi que le droit d’accès aux équipements sportifs.

Rappel : la loi de finances pour 2023 a baissé le taux de TVA applicable à l’alimentation des animaux utilisés directement dans la production agricole. Le taux désormais applicable est le taux réduit (5.5 %).

Le taux réduit s’applique :

  • aux denrées alimentaires destinées à la consommation d’animaux eux-mêmes producteurs d’aliments pour les humains (alimentation destinée à des vaches laitières productrices de lait qui est une denrée destinée à l’alimentation humaine) ;
  • aux produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées ;
  • aux produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées.

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