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Edito
La facture électronique, c’est pour bientôt !
30 juin 2023
L’impact du numérique est un changement majeur dans notre société et plus particulièrement dans la vie des entreprises. Vous avez pu le constater dans toutes les démarches auprès des administrations et notamment avec l’Administration fiscale qui a mis depuis quelques années un coup d’accélérateur dans ce domaine. La France est poussée également par des réglementations européennes.
La prochaine étape, pour vous chefs d’entreprise, est la facture électronique.
La facture électronique ou « e-invoicing » est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée qui comprend des données sous un format très précis. Une facture électronique n’est ni une simple facture papier ni une facture scannée et enregistrée en PDF.
Duo Solutions envoie désormais ses factures à ses clients par mail. Cet envoi est une première étape vers la dématérialisation dans le respect de l’environnement. Les factures, bien que scellées par Duo Solutions avant envoi, ne constituent pas pour autant des factures électroniques à proprement parler, mais seulement des documents électroniques certifiés conformes à l’original papier.
Le calendrier de mise en place de la facture électronique a fait l’objet de reports. Il sera déroulé de manière progressive entre juillet 2024 pour les grandes entreprises et janvier 2026 pour les TPE/PME.
Toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques à partir du 01/07/2024 puisque les grandes entreprises seront obligées de les émettre.
La réception des factures électroniques ne pourra plus se faire par les voies classiques (papiers, mails, accès comptes fournisseurs) mais obligatoirement via une Plateforme agréée qui pourra être privée ou publique dans le même esprit que Chorus Pro (plateforme des administrations publiques). Chaque entreprise devra donc choisir une plateforme avant le 01/07/2024. Nous en saurons plus sur ces plateformes dans les mois à venir et ne manquerons pas de vous tenir informés.
A compter du 01/01/2026, toutes les entreprises auront l’obligation d’émettre des factures électroniques respectant toutes les conditions requises grâce à leur logiciel de facturation et en utilisant les plateformes adaptées.
La facture électronique présente évidemment des avantages pour l’Administration fiscale. Elle permet de renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA grâce à la remontée d’informations par les entreprises.
Les bénéfices attendus pour les entreprises sont la réduction des coûts de traitement des factures et la réduction des litiges liés aux délais de paiement grâce à une meilleure traçabilité et fluidité des factures.
La facture électronique annonce un bouleversement dans le quotidien des entreprises et va nécessiter une vraie adaptation au changement.
Duo Solutions travaille sur ce sujet pour que tous, associés et collaborateurs, vous informent et vous accompagnent dans les choix et la mise en place de la facture électronique.
Nous reviendrons vers vous à la rentrée pour vous tenir au courant des évolutions.
Duo Solutions, votre partenaire d’avenirs !
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