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TIC ET TICGN : LIVRAISONS 2022
10 mars 2023
Il est possible de demander, pour les livraisons 2022 de travaux agricoles et forestiers, le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TIPCE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN).
La demande est à réaliser via le portail de services Chorus Pro en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».
Le demandeur doit, à l’appui de sa demande, enregistrer son RIB et joindre les factures des dépenses de carburant de l’année.
Rappelons qu’en 2022, une avance de 25 % sur les remboursements au titre des livraisons 2022 pouvait être sollicitée jusqu’au 31 décembre. Cette avance, si elle a été obtenue, sera récupérée sur la demande déposée et sera éligible au remboursement au titre des livraisons 2022.
Pour le gazole non routier (GNR), les demandes de remboursement relatives aux livraisons intervenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour le fioul lourd, le gaz liquéfié et le gaz naturel, les demandes de remboursement relatives aux livraisons 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.
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