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REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET GUICHET UNIQUE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
9 décembre 2022
Un registre unique
Le Registre National des Entreprises (ou RNE), appelé aussi Registre Unique, tend à se substituer, à compter du 1er janvier 2023 aux registres et répertoires actuellement en place : Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), Registre des Métiers (RM)…
Le RNE recensera aussi les entreprises qui ne figuraient jusqu’alors dans aucun registre, comme les professionnels libéraux exerçant en entreprise indépendante.
Toutefois, il ne remplacera pas certains registres, ayant vocation à contenir des informations en relation avec leur objet propre, tels que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) ou le Registre Spécial des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL).
De même, par exemple, le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), tenu par l’INSEE continuera-t-il à subsister.
Le contenu du RNE sera accessible librement et gratuitement au public sur un portail internet, à l’exception de certaines données personnelles dont l’accès sera réservé à certaines autorités ou certains organismes.
Un organisme unique et un guichet unique
La gestion de ce registre unique sera assurée par l’INPI, qui sera également le guichet unique en charge de recueillir les dossiers de déclaration de création, modification et cessation d’entreprise, via son site internet, en lieu et place des très nombreux Centres de Formalités des Entreprises actuels (CFE).
La transmission aux administrations et organismes en charge d’un registre de publicité légale (RCS, INSEE…), qui se fera de manière dématérialisée, pourrait par conséquent être plus rapide.
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