CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Fiscale

NOËL APPROCHE : UN PETIT POINT SUR LES CADEAUX AUX CLIENTS ET AUX SALARIÉS

 8 décembre 2022 

6Cadeaux à des tiers :

Nous vous rappelons que le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur est fixé à 73 €. La valeur s’apprécie par objet, par année et par bénéficiaire ; elle intègre les frais d’emballage et de port.

Nous vous engageons à relire notre lettre d’information de l’été 2021 (partie 2) sur le sujet pour une illustration pratique sur bouteilles et/ou caisses de champagne.

N’oubliez pas de noter le nom des bénéficiaires sur les justificatifs de dépenses.

Chèques cadeaux aux salariés :  

Un petit supplément de rémunération sans impôts et sans charges sociales bien appréciable et non négligeable.

Rappel :

Les employeurs peuvent distribuer aux salariés des bons d’achat exonérés de cotisations sociales et CSG/RDS lorsque le montant n’excède pas un plafond s’ils sont alloués à l’occasion de certains évènements comme Noël, Sainte Catherine, fête des mères, fête des pères, naissance, mariage, départ en retraite ou rentrée scolaire (pour les enfants jusqu’à 26 ans). Le plafond est fixé à 171 € pour 2022.

Articles similaires

Retour en haut