L’actualité
Profession libérale
BNC ET FRAIS DE DÉPLACEMENT DU DOMICILE AU LIEU DE TRAVAIL
8 décembre 2022
Lorsque la distance séparant le domicile du lieu de travail du contribuable libéral est supérieure à quarante kilomètres, ce dernier est en droit de déduire de ses revenus les frais relatifs aux quarante premiers, sans avoir à se prévaloir de circonstances particulières justifiant cet éloignement.
Au-delà, il doit justifier que le choix de son lieu de résidence ne résulte pas de motifs de convenance personnelle. Le professionnel doit alors justifier du caractère normal de l’éloignement.
Pour l’appréciation du caractère normal ou non de la distance, sont prises en compte, non seulement l’étendue et la configuration de l’agglomération où se trouvent le domicile et le lieu d’exercice de l’activité, les moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie du titulaire de revenus non commerciaux et de sa famille, eu égard aux ressources du foyer, comme :
- l’état de santé des membres de la famille ;
- les difficultés de scolarisation des enfants ;
- la localisation du travail distincte de chacun des époux ;
- les écarts de coût du logement, selon qu’il est situé dans l’agglomération ou la périphérie.
Lorsqu’il est associé d’une société de personnes, ces frais ne sont pas déductibles du bénéfice non commercial de la société, mais de sa quote-part dans les résultats, à l’inverse des frais engagés à raison des kilomètres parcourus pour les besoins de l’activité (formation, visite de clientèle…), qui viennent en déduction du résultat social.
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