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CREDIT D’IMPOT DEPENSES DE REMPLACEMENT

 14 novembre 2022 

Sans titre 1 1Les exploitants et associés exploitants de sociétés agricoles imposés à l’IR dans la catégorie des Bénéfices Agricoles dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de personnel engagées pour leur remplacement, et ce quelle que soit la cause de leur absence.

Le crédit d’impôt est égal à :
– 50 % des dépenses de personnel engagées pour l’absence au titre des congés et à compter du 1er janvier 2022 ;
– 60 % lorsque le remplacement est dû à une maladie ou à un accident de travail.

Les dépenses de personnel engagées sont limitées à 14 jours annuels de remplacement. Le coût d’une journée est quant à lui plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti pris en compte au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.

Outre la facture du remplacement en cas de recours à un groupement d’employeurs, ou la copie du contrat de travail du salarié employé en cas d’emploi en direct, les exploitants et associés exploitants qui feront application du taux de 60 % devront être en mesure de justifier de la survenance d’une maladie ou d’un accident de travail. Ils pourront le faire par la fourniture du volet 3 d’un arrêt de travail ou par celle d’un certificat médical, qui devra être conservé jusqu’à l’expiration du délai de reprise de l’Administration.

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