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PRELEVEMENT A LA SOURCE : MODULATION DES REVENUS POUR MODULATION DES ACOMPTES

 5 octobre 2022 

fiscal 3Comme déjà exposé dans nos lettres d’information et lors du webinaire consacré à ce sujet, tout ou presque est possible en matière de prélèvement à la source (PAS) sur les revenus soumis à acomptes : revenus BIC, BA, BNC, fonciers, rémunérations de gérance. Il suffit d’indiquer sur le site impôts.gouv des revenus prévisionnels en augmentation ou en diminution pour que les acomptes soient modifiés à la hausse ou à la baisse.

Vous avez peut-être déjà utilisé cette faculté de modulation pour vos revenus prévisionnels 2022.

Si tel est le cas vous allez probablement recevoir un mail de ce type :

Vous avez adapté en 2022 votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux va expirer le 31 décembre 2022. En effet, à compter de janvier 2023, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus 2021 (effectuée au printemps dernier) qui sera appliqué.

Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2023, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.

Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2023.

Si vous actualisez votre taux avant le 8 décembre, votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite…), ce qui lui permettra en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2023.

Pour résumer :

  • les modulations 2022 ne sont valables que pour 2022 ;
  • si rien n’a été fait avant le 8 décembre 2022, les acomptes 2023 seront automatiquement recalculés sur les revenus 2021 ;
  • soyez vigilants si votre situation a changé en 2022 ou va changer en 2023 : départ à la retraite, passage de BNC en SEL, perte de revenus fonciers, …

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