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BNC ET FRAIS DE CARBURANT

 28 juillet 2022 

BNC1 0722Lorsqu’un professionnel relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) veut faire déduction de ses frais de véhicule de tourisme, on a en général en tête que seules deux options lui sont offertes :

    • soit la déduction des frais réellement dépensés,
    • soit l’application du barème kilométrique édité annuellement par l’Administration.

 

Il existe cependant une troisième option, option qui ne concerne toutefois que les véhicules de tourisme pris en location ou en crédit-bail.

Elle consiste à pratiquer :

  • la déduction des échéances de crédit-bail ou de location (tenant compte, le cas échéant d’un plafonnement du loyer, qui diffère suivant sa date de mise en circulation, sa date d’acquisition et son taux d’émission de CO2, ainsi que d’une réfaction pour prise en compte de l’usage personnel du véhicule) ;
  • la déduction de tous les autres frais réels sur justificatifs (autres que le carburant lui-même) ;
  • et pour le seul carburant, la déduction selon un barème spécifique, dit « barème carburant ».

Cette troisième option, contrairement aux deux autres, rend formellement obligatoire la production d’un document établi sur un modèle au contenu précis, joint à la déclaration des bénéfices non commerciaux.

Ainsi, le professionnel non commercial qui fait usage parallèlement ou successivement dans une même année d’un véhicule de tourisme détenu en propriété, et d’un autre pris en crédit-bail ou en location, peut-il utiliser :

  • soit la déduction des frais réels pour les deux véhicules ;
  • soit le barème kilométrique « classique » pour les deux véhicules, sans pouvoir alors déduire de quelconques frais réels ;
  • soit le barème « classique » pour le seul véhicule détenu en propriété, et le « barème carburant » pour le véhicule en crédit-bail ou location.

 

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