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Véhicules de transport de chevaux : TVA

 4 mai 2022 

véhicule de transport de chevauxAu regard du droit à déduction de TVA le traitement fiscal des camions de transport de chevaux peut être différent d’un département à l’autre. En effet, dans certains départements, ces véhicules sont qualifiés par les services fiscaux de transport mixte, exclus de ce fait du droit à déduction par le CGI.

Selon le ministère de l’économie, le traitement doit être apprécié au cas par cas et ne peut donner lieu à une doctrine générale applicable à tous.

Certains véhicules de chargement de chevaux peuvent être équipés de cabines occupées par les chauffeurs ou les soigneurs. De tels véhicules, qui outre le transport des animaux, offrent des conditions de confort et d’hébergement comparables à celles de véhicules exclus du droit à déduction (camping-cars par exemple) doit être qualifiés de biens mixtes. Cette qualification entraine l’exclusion du droit à déduction de la TVA.

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